Terms and Conditions

Conditions générales de vente du site marchand (E-commerce)

Le consommateur a le droit d’informer Not Normal Swimwear SCS qu’il renonce à son achat dans les 15 jours suite à la livraison de la marchandise et ceci sans être tenu par une amende ni devoir motiver cette décision.

Identité de l’entreprise

Not Normal Swimwear SComm

Siège social : 7080 Frameries (Belgique), Rue Joseph Dufrane 10A

RPM – TVA : BE0 711 830 936

info@notnormalswimwear.com

0493.42.76.64

Article 1: Dispositions générales

Le site de commerce électronique de la société Not Normal Swimwear SComm, dont le siège social est sis à Rue Joseph Dufrane 10A, 7080 Frameries (Belgique), RPM – TVA BE0 711 830 936  (ci-après “le marchand”) permet aux clients d’acheter des Maillots de Natation, et différents  accessoires, … en ligne. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “les Conditions”) s’appliqueront à tous les articles faisant partie de l’assortiment du marchand et à toutes les commandes clients enregistrées sur le site marchand www.notnormalswimwear.com .

Le client accepte l’application exclusive des présentes Conditions qui le cas échéant excluront les conditions générales ou spécifiques (d’achat) du client, même au cas où ces conditions stipuleraient leur application exclusive.

Article 2: Prix

Tous les prix mentionnés tiennent compte de la TVA ainsi que les autres taux dont le payement par le client est obligatoire. Les frais de transport ou de réservation ainsi que les taux administratifs éventuels seront mentionnés séparément. Le prix indiqué ne concerne que l’article tel qu’il a été décrit sur le site. Les photos relatives ne sont qu’illustratives et peuvent contenir des éléments / articles qui ne sont pas compris dans le prix.

Tous les prix mentionnés ont été calculés hors frais d’envoi et de livraison. Les frais d’envoi et de livraison seront clairement indiqués au moment de et avant de confirmer définitivement la commande. Avant de la confirmer définitivement, le client pourra à chaque moment décider d’annuler sa commande.

Article 3: Offre

L’offre de produits n’est ouverte qu’aux consommateurs qui habitent dans l’Union Européenne et les articles ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel normal.

Quoique le catalogue et le site sont composés avec la plus grande minutie, il est possible que certaines infos données soient incomplètes, incorrectes ou pas mises à jour. Si vous avez des questions spécifiques au niveau (par exemple) des tailles, des couleurs, de la disponibilité, des délais ou des moyens de livraison d’un certain article, nous vous prions de vouloir vous diriger vers notre Service clients (voir l’article 12).

Pour ce qui concerne l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité des informations données, le marchand n’est tenu que par une obligation de moyens et ne se portera jamais garant pour des erreurs matérielles ou typographiques.

L’offre n’est valable dans la limite des stocks disponibles. Le marchand se réserve le droit de modifier ou de retirer ladite offre à n’importe quel moment.

En plus, le marchand se réserve le droit de refuser des commandes, de modifier les délais de livraison, de fractionner les livraisons et/ou d’imposer d’autres conditions au niveau de la livraison et ce sans devoir motiver cette décision.

Le marchand se réserve également le droit de refuser des commandes en cas d’une grave suspicion d’abus ou de mauvaise foi, de fins commerciales inacceptables pour le marchand ou de l’épuisement des stocks d’un certain article.

Article 4: Achats en ligne

Le client a le moyen d’acheter des articles de l’assortiment en ligne.

Tous les clients/consommateurs sont eux-mêmes responsables pour l’accès à leur espace client, y compris leur nom d’utilisateur et leur mot de passe. Ces identifiants sont strictement personnels et confidentiels et ne peuvent jamais être transférés à un tiers.

Le client s’engage à faire tout le nécessaire afin d’éviter que son espace client personnel ne soit utilisé par un tiers et particulièrement par un(e) mineur(e).

Des mineur(e)s ou d’autres personnes frappées d’incapacité doivent se faire représenter par leurs parents ou leur représentant légal qui de nouveau sont tenus par les présentes conditions de vente et qui doivent eux-mêmes remplir ledit formulaire de commande voire donner le permis explicit à la personne frappée d’incapacité de le remplir, sinon la commande sera refusée.

Le cas échéant, les dispositions du suivant article 9 concernant le traitement des données personnelles resteront intégralement applicables.

La langue véhiculaire des conventions agréées est le français. En cas de doute, vous pouvez toujours contacter le Service clients pour obtenir plus d’informations.

L’achat est définitif au moment où le client reçoit un e-mail de confirmation du marchand, dans lequel on l’invite à consulter la facture pour la commande en ligne à travers un lien internet. Les frais de transport ainsi que la TVA applicable seront clairement indiqués sur ladite facture.

A ce moment le client pourra choisir entre deux moyens de payement : soit par carte de crédit, soit par carte bancaire.  (Maestro - Visa - Mastercard)

Article 5: Réserve de propriété

La propriété de la marchandise vendue ne passe à l'acheteur qu'après paiement intégral du montant de la facture. Les risques de perte ou d’endommagement des marchandises sont transférés au client dès la livraison. Le client s’engage – si besoin est – d’informer des tiers au sujet de la réserve de propriété du marchand, par exemple au cas où des tiers s’approprieraient d’articles dont le règlement n’ait pas encore été complété.

Article 6: Livraison

Le marchand s’engage de traiter les commandes réalisées sur le site dans la limite des stocks disponibles et des restrictions stipulées dans les présentes conditions générales de vente.

La livraison des articles en Belgique se fait dans un point relais où le client peut récupérer son colis. Pour les autres pays, la livraison se fait dans le point relais indiqué par le client. Le délai de livraison dépend du moyen de livraison et du pays choisi par le client.

 

Le délai de livraison ne commence qu’au moment de la réception du règlement de la commande. Nous faisons tout ce qui est possible afin de vous offrir les meilleurs délais de livraison possible. Pour des livraisons en Belgique nous vous prions de considérer un délai de livraison qui varie entre min. 1 et max. 30 jours suit à la réception du règlement de la commande, entre min. 2 et max. 30 jours pour les autres pays.

Chaque livraison est annoncée par e-mail et accompagnée par un bon de livraison qui mentionne les détails de la livraison, ainsi que par un formulaire de retour.

Le colis est offert au client ou à une personne présente sur l’adresse de livraison. Au moment de la livraison on vous demandera de signer un bon de livraison.

Bien que le marchand s’engage à faire tout ce qui est possible afin de traiter votre commande dans les plus brefs délais, le délai de livraison de 30 jours suite à la réception du règlement n’est qu’indicatif. Le marchand ne peut jamais être tenu responsable ni pour des retards éventuels dans la livraison de la marchandise ou des services, ni pour des dégâts consécutifs éventuels. Nonobstant, le marchand s’engage à livrer les marchandises dans un délai maximal de 30 jours suite à la date de la commande.

Article 7: Droit de rétractation

Les dispositions de cet article ne concernent que les clients qui procèdent à l’achat d’articles en ligne en tant que consommateur :

Le consommateur a le droit d’informer le marchand qu’il renonce à son achat dans les 15 jours suite à la livraison de la marchandise et ceci sans être tenu par une amende ni devoir motiver cette décision. Si un client décide de faire appel à ce droit de rétractation, il est tenu à se diriger vers le Service clients par e-mail dans les 15 jours et en suivant la procédure de retour agréée, qui stipule que la marchandise doit être retournée à Not Normal Swimwear SComm, 10A Rue Joseph Dufrane, 7080 Frameries (Belgique) dans son emballage d'origine, et ceci à ses frais et dans les 20 jours suite à la date de livraison de la marchandise. Toute marchandise ayant un prix de vente d’au moins 100 euros doit être retournée par courrier (DHL, Fedex, etc.). Le produit concerné doit être retourné en tant qu’un nouveau produit (l’étiquette avec le code à barres étant obligatoire pour des maillots), dans son emballage original, dans un état impeccable et accompagné par la facture de vente et un formulaire de retour dûment complété. Les maillots ne peuvent être essayés qu’à l’intérieur de votre domicile. Pour que nous puissions accepter le retour de la marchandise, les produits doivent obligatoirement être conditionnés dans leur emballage original impeccable, et factures ou preuves d’achat relatives. Ne seront pas acceptés : - des produits utilisés, sales, endommagés ou incomplets - des produits dont l’emballage a été (partiellement) ouvert - des produits fait sur mesure du client - des produits dont la nature empêche leur retour - des maillots sans code de barres.

Au cas où un colis serait perdu pendant le retour, l’administration de la preuve est à la charge du client. Le cas échéant, le client doit pouvoir démontrer que le colis concerné a bien été retourné au marchand et à l’adresse indiquée.

Dès que le retour sera traité, le marchand procédera au remboursement du client et ce selon la façon de remboursement indiquée par le client. Le remboursement s’effectuera dans les 30 jours suite à la réception du retour par le marchand et à condition que les conditions de retour stipulées ci-dessus ont été dûment complétées. Le montant du remboursement ne pourra jamais dépasser le montant qui fut effectivement payé par le client. Si le client utilisait un bon de valeur au moment de l’achat, celui sera également remboursé et pourra donc être utilisé pour un prochain achat. Autre que les frais d’envoi, un retour n’implique aucun autre frais ni type de compensation.

Des retours dont il est impossible d’identifier l’expéditeur seront refusés et retournés à l’expéditeur.

Article 8: Sanctions de non-paiement

Sans préjudice de l’exécution d’autres droits qui sont à la disposition du marchand, en cas d’un non-paiement ou règlement tardif, un taux de 10% par an sur le montant non-payé sera automatiquement et de plein droit applicable à partir de la date de non-exécution de la part du client. En plus, une indemnisation forfaitaire de 10% du montant concerné et avec un montant minimum de 25 euros par facture sera automatiquement et de plein droit prise en compte. Sans préjudice du précédent, le marchand se réserve le droit de reprendre toute marchandise dont le règlement n’a pas été (complètement) effectué.

Article 9: Plaintes

Tout endommagement visuel et/ou défaut qualitatif au niveau de la marchandise au moment de la livraison doit immédiatement être communiqué au risque de l’extinction du droit.

Article 10: Protection de la vie privée

Le marchand s’engage à n’utiliser vos données que pour l’exécution du contrat que vous concluez en confirmant votre commande et pour vous envoyer sans engagement de votre part des informations concernant le marchand. Si vous souhaitez recevoir des infos par e-mail, nous vous prions de nous transmettre votre adresse e-mail.

Vos données seront traitées strictement confidentielles et ne seront jamais transférées, louées ni vendues à un tiers. Vous pouvez à tout moment accéder, corriger, modifier ou faire annuler ces données enregistrées dans la liste des clients du site du marchand. Vous pouvez également refuser que le marchand utilise vos données afin de vous faire parvenir des informations lui concernant en lui adressant un e-mail à l’adresse suivante : info@notnormalswimwear.com

Le client est lui-même responsable pour la confidentialité des données d’accès à son espace client et l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe sera enregistré de façon codée, ce qui implique que le marchand n’aura jamais accès à votre mot de passe privé.

Le marchand s’engage à respecter strictement la loi belge du 8 décembre 1992 concernant la protection de la vie privée dans le traitement des données privées. Votre profile de consommateur   vous permet d’accéder à l’ensemble des données disponibles sur votre personne sur www.notnormalswimwear.com pour les consulter, changer ou supprimer.

Le site du marchand fait usage de cookies (mouchards électroniques). Les cookies font partie de la technologie internet standard qui permet d’enregistrer certaines informations et de les rendre accessible sur le système de l’utilisateur. Les cookies ne peuvent être utilisés pour l’identification d’une personne, le cookie ne permet que d’identifier l’ordinateur. Chaque utilisateur de l’internet peut régler son ordinateur afin de ne pas accepter les cookies. Le cas échéant, il est possible que vous ayez des problèmes durant la procédure de commande. Dans ce cas, nous vous prions de nous contacter afin de compléter votre commande.

Le marchand se permet d’établir des statistiques (anonymes) du nombre de visiteurs de son site afin de constater en quelle mesure les pages de son site internet sont regardées. Si vous avez des questions au sujet de ce point de vue, vous pouvez nous contacter par info@notnormalswimwear.com

 

Article 11: Atteinte de la validité – non-abjuration

Au cas où n’importe quelle stipulation de ces Conditions serait invalide, illégale ou déclarée nulle, ceci n’effectuera en aucune mesure la validité, la légalité et l’applicabilité des autres stipulations.  

Au cas où le marchand s’abstienne à n’importe quel moment de faire valoir les droits répertoriés dans les Conditions, ou d’exercer n’importe quel droit mentionné dans lesdites Conditions, cela ne pourra jamais être interprété comme une non-abjuration de telle stipulation et ceci n’atteindra jamais la validité de ces droits.

Article 12: Not Normal Swimwear webshop - Service clients

Le Service clients de Not Normal Swimwear webshop peut être joint au numéro +32 493 42 76 64, par e-mail info@notnormalswimwear.com ou par poste à l’adresse suivante : Not Normal Swimwear Webshop, Rue Joseph Dufrane 10,A 7080 Frameries.

 

Article 13: Modifications des conditions   

Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles le texte renvoie explicitement et aux conditions générales de vente du marchand. En cas de contradiction, les présentes Conditions sont prioritaires.

Le marchand peut modifier ces Conditions sans avis préalable. Chaque achat après modification, implique une acceptation des nouvelles Conditions par le client.

Article 14: Preuve

Le client accepte que les communications électroniques et les copies de sauvegarde (back-up) soient administration de preuve.

Le client est lui-même et exclusivement responsable pour l’exactitude des données qu’il transmet.

Article 15: Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi belge, à l’exception des dispositions du droit international privé concernant le droit applicable et du règlement Rome I applicable aux obligations contractuelles et des contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Mons seront compétents.

Article 16: Garantie

  1. Garantie légale des consommateurs. Selon la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur est protégé par une série de droits légaux. Chaque article acheté est soumis à cette garantie légale et ceci à partir de la date d’achat et à travers de la livraison au premier propriétaire. Une garantie commerciale n’impactera jamais ces droitsb. Général. Afin de pouvoir faire appel à une garantie, il est nécessaire que le client donne preuve de l’achat. Pour des articles qui ont été achetés en ligne et qui ont été livrés à domicile, le client doit se diriger vers le service clients du marchand avant de retourner l’article au marchand et à ses frais. Tout défaut doit être signalé par lettre recommandée à Not Normal Swimwear SComm, 10A rue Joseph Dufrane 7080 Frameries (Belgique) ou par courrier électronique à l’adresse suivante : info@notnormalswimwear.com et ce dans les 8 jours. Une fois ce délai dépassé, le droit de remplacement ou de réparation sera automatiquement annulé. La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’appliquera jamais pour ce qui concerne des défauts poursuivant d’accidents, de négligence, de chutes, d’usage anormal ou incorrect, d’un usage qui est en conflit avec l’usage normal de l’article, de la non-observation des instructions ou notices d’utilisation, des modifications ou adaptations de l’article, d’un usage brutal, d’un mauvais entretien ou d’un usage anormal ou incorrect de l’article. Elle ne sera tout aussi peu applicable pour des articles qui ont une durée de vie limitée ou des produits d’usure. Tout défaut qui se manifeste suite à une période de 6 mois après la date d’achat, soit de la livraison, ne sera jamais considéré comme vice caché, sauf si le Client en donne preuve contraire. La garantie ne peut jamais être transférée. Tout article dont le défaut est accepté sera remplacé gratuitement soit réparé. En cas de frais de réparation excessifs ou extraordinaires, le marchand se réserve le droit de remplacer l’article concerné ou de l’échanger pour un article similaire.

 

 

Article 17: Propriété intellectuelle

Le site web www.notnormalswimwear.com fut créé pour et est géré par le marchand. Les utilisateurs ont le droit de consulter en d’imprimer les informations sur le site gratuitement et à titre personnelle. Par contre, l’utilisation du site aux fins commerciales est interdite.

Tous les composants du site du marchand, y compris la technologie utilisée au niveau du développement, sont la propriété exclusive du marchand et ainsi protégés par droits d’auteur.

Des consommateurs ayant leur propre site web et qui désirent établir un lien automatique entre leur propre site web et la page d’accueil du marchand, même à titre tout à fait personnel, doivent en avoir reçu la permission explicite du marchand.

 

 

ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN WEBSHOP (E-commerce)

De consument heeft het recht aan Not Normal Swimwear. mee te delen dat hij afziet van de aankoop, zonder betaling van een boete en zonder opgave van motief binnen de 15 dagen vanaf de dag die volgt op de levering van het goed.

Ondernemingsgegevens

Not Normal Swimwear SComm

Maatschappelijke zetel: 7080 Frameries (België), Rue Joseph Dufrane 10A

BTW nummer: BE 711 830 936

Ondernemingsnummer BE 0711 830 936

www.notnormalswimwear.com

0493.42.76.64

Artikel 1: Algemene bepalingen

 

De elektronische webwinkel Not Normal Swimwear, met maatschappelijke zetel te 7080 Frameries (België), Rue Joseph Dufrane 10A, BTW BE 711 830 936, RPR BE 0711 830 936, (hierna 'de verkoper') biedt haar klanten de mogelijkheid om zwempakken, en accessoires, … online aan te kopen. Onderhavige Algemene Voorwaarden ("Voorwaarden") zijn van toepassing op alle artikelen uit het assortiment van de verkoper en elke aankoop die de klant plaatst via de webshop www.notnormalswimwear.com.

De klant aanvaardt dat deze Voorwaarden, als enige van toepassing zullen zijn, met uitsluiting van zijn eigen algemene of specifieke (aankoop)voorwaarden, ook als deze zouden bedingen dat zij als enige van toepassing zijn.

Artikel 2: Prijs

 

Alle vermelde prijzen zijn steeds inclusief BTW en alle andere verplicht door de klant te dragen taksen. Indien vervoers-, reservatie- of administratieve kosten worden aangerekend, wordt dit apart vermeld. De opgave van prijs slaat uitsluitend op de artikelen zoals het woordelijk wordt omschreven. De bijhorende foto is decoratief bedoeld en kan elementen artikelen bevatten die niet inbegrepen zijn in de prijs.

Alle prijzen zijn exclusief verzending– en leveringskosten. De kosten voor de verzending en levering worden duidelijk vermeld en opgegeven bij de bestelling vooraleer de bestelling definitief wordt geplaatst. Er kan op dat tijdstip nog van de bestelling worden afgezien.

Artikel 3: Aanbod

 

Ondanks het feit dat de catalogus en website met de grootst mogelijke zorgvuldigheid wordt samengesteld, is het toch mogelijk dat de aangeboden informatie onvolledig is, of materiële fouten bevat, of niet up-to-date is. Wanneer U specifieke vragen heeft over bijvoorbeeld maten, kleur, beschikbaarheid, leveringstermijn of leveringswijze, verzoeken wij U vooraf contact op te nemen met onze klantendienst (zie artikel 12).

De verkoper is wat de juistheid, geactualiseerdheid, of volledigheid van de aangeboden informatie slechts gehouden tot een middelenverbintenis. De verkoper is in geen geval aansprakelijk ingeval van materiële fouten, zet- of drukfouten.

Het aanbod geldt steeds zolang de voorraad strekt en kan te allen tijde worden aangepast of ingetrokken door de verkoper

De verkoper is gerechtigd om -zonder opgave van redenen- bestellingen te weigeren, de leveringstermijnen aan te passen, de leveringen te splitsen, dan wel andere voorwaarden te verbinden aan de levering.

De verkoper behoudt zich het recht voor om bestellingen te weigeren ingeval van ernstig vermoeden van misbruik of kwade trouw, ernstig vermoeden van voor de verkoper onaanvaardbare commerciële doeleinden of bij uitputting van de voorraad van een bepaald artikel.

Artikel 4: Online aankopen

 

De klant heeft de mogelijkheid om de artikelen uit het Not Normal Swimwear online aan te kopen.

Elke klant gebruiker is verantwoordelijk voor de toegang tot zijn/haar account, waaronder de persoonlijke gebruikersnaam en wachtwoord. Deze toegangssleutels zijn strikt persoonlijk en vertrouwelijk. Bijgevolg kunnen ze niet worden overgedragen noch worden afgestaan aan derden.

De klant dient alle maatregelen te nemen teneinde te vermijden dat zijn/haar persoonlijk account door derden, in het bijzonder de minderjarigen, zouden kunnen worden gebruikt.

Minderjarigen of andere handelingsonbekwamen dienen zich te laten vertegenwoordigen door hun ouders of wettelijke vertegenwoordiger die eveneens gebonden zijn door deze verkoopsvoorwaarden en het bestelformulier zelf moeten invullen, dan wel de handelingsonbekwame hiertoe expliciete toestemming moeten verlenen, zoniet wordt de bestelling

niet aanvaard. Hierbij blijven de bepalingen uit het navolgdend art.9 omtrent de verwerking van persoonsgegevens onverkort gelden.

De voertaal van de afgesloten overeenkomsten is Frans. Er kan steeds contact worden opgenomen met de klantendienst ingeval van onduidelijkheid.

De aankoop komt tot stand op het moment dat de klant een bevestigingsmail ontvangt van de verkoper, waarin de Klant een weblink ontvangt om online de factuur te raadplegen. Op de factuur worden ook de transportkosten en de BTW vermeld.

De klant heeft de keuze tussen de volgende betaalwijzen:

- via kredietkaart - via bankkaart  (Maestro - Visa - Mastercard)

Artikel 5: Eigendomsvoorbehoud

 

De geleverde artikelen blijven tot op het moment van gehele betaling door de klant, de exclusieve eigendom van de verkoper. Het risico van verlies of beschadiging gaat echter over op de klant vanaf de levering. De klant verbindt er zich toe zo nodig derden op het eigendomsvoorbehoud van de verkoper te wijzen, bijvoorbeeld aan eenieder die op de nog niet geheel betaalde artikelen beslag zou komen leggen.

Artikel 6: Levering

 

De verkoper verbindt er zich toe de op de site geplaatste bestellingen te verwerken zolang de voorraad strekt en binnen de in deze voorwaarden geformuleerde beperkingen.

De levering van het bestelde artikel gebeurt in België op afhaling punt. Levering in andere landen gebeurt op afhaling punt. De gekozen land beïnvloedt de leveringstermijn.

 

De leveringstermijn gaat pas in na ontvangst van de betaling. Er wordt gestreefd naar een zo kort mogelijke leveringstermijn. De leveringstermijn bedraagt minimaal 1 dag en maximaal 30 dagen na ontvangst van de betaling voor levering in België, en minimaal 2 en maximaal 30 dagen in andere landen.

Elke levering wordt aangekondigd via email. De levering is vergezeld van een leveringsbon, waarop ook de details van de geleverde goederen zijn weergegeven en een retourformulier vermeld.

De levering wordt aangeboden aan de Klant of aan elke andere persoon die aanwezig is op het leveringsadres. Deze persoon zal gevraagd worden een leveringsbon te ondertekenen

Alhoewel de verkoper erover waakt dat de bestelling in de kortst mogelijk tijd verwerkt wordt, is de leveringstermijn 30 dagen na betaling, een streeftermijn en puur indicatief. De verkoper kan in geen geval verantwoordelijk gesteld worden voor eventuele vertraging in de levering van de producten of diensten, noch voor de schade die daaruit zou kunnen voortvloeien. De verkoper engageert zich echter dat de levering geleverd wordt ten laatste 30 dagen na de besteldatum.

Artikel 7: Herroepingsrecht

 

De bepalingen van dit artikel gelden enkel voor klanten die in hun hoedanigheid van consument artikelen online aankopen :

De consument heeft het recht aan de verkoper mee te delen dat hij afziet van de aankoop, zonder betaling van een boete en zonder opgave van motief binnen de 15 dagen vanaf de dag die volgt op de levering van het product. Klanten die van het herroepingsrecht gebruik wensen te maken, moeten binnen de 15 dagen vanaf de levering contact opnemen met de klantendienst via e-mail volgens de aangegeven procedure en de goederen in de originele verzenddoos binnen de 20 dagen vanaf de levering van de goederen op hun kosten terug bezorgen aan Not Normal Swimwear SComm, 7080 Frameries (België), Rue Joseph Dufrane 10A. Goederen met een verkoopsprijs van 100 Euro of meer dienen per koerier (DHL, Fedex, enz) te worden terugbezorgd. Het teruggestuurde product moet teruggestuurd worden in nieuwe toestand (Badpakken inclusief met barcode sticker), in zijn oorspronkelijke verpakking, in perfecte staat en vergezeld van de factuur en van een volledig ingevuld retour document. Badpakken mogen enkel binnen worden aangepast. Enkel artikelen die zich in de originele en onbeschadigde verpakking bevinden, gebruiksaanwijzingen en factuur of aankoopbewijs kunnen worden teruggenomen. Zullen in geen geval worden teruggenomen: - gebruikte, bevuilde, beschadigde of onvolledige artikelen - artikelen waarvan de verpakking (of een deel ervan) geopend werd - artikelen die op maat van de klant zijn gemaakt - artikelen die door hun aard niet kunnen worden teruggezonden- badpakken zonder barcodesticker.

Bij het verlies/verloren gaan van het verzonden pakket, ligt de last van bewijsvoering bij de klant. Deze moet kunnen aantonen dat het werd verstuurd naar de verkoper op aan gegeven adres.

Na afhandeling van de retour wordt de klant door de verkoper terugbetaald via de betaalmanier dat de klant heeft gekozen. De terugbetaling zal gebeuren binnen de 30 dagen na ontvangst van de retour door de verkoper, op voorwaarde dat alle vereisten zoals hierboven beschreven strikt is voldaan. Het bedrag dat terugbetaald wordt zal in elk geval nooit groter zijn dan het door de Klant effectief betaalde bedrag. Als tijdens de aankoop gebruik gemaakt werd van een waardebon, zal deze ook teruggegeven worden. Deze waardebon kan dan opnieuw gebruikt worden bij een volgende aankoop. Aan de retour zijn naast de verzendingskosten geen andere kosten noch enige vergoeding verbonden.

Elke retour waarvan de afzender niet kan geïdentificeerd worden zal geweigerd worden en zal teruggestuurd worden naar de afzender.

Artikel 8: Sancties voor niet-betaling

 

Onverminderd de uitoefening van andere rechten waarover de verkoper beschikt, is de klant ingeval van niet- of laattijdige betaling vanaf de datum van de wanprestatie van rechtswege en zonder aanmaning een interest van 10% per jaar verschuldigd op het niet-betaalde bedrag. Bovendien is de klant van rechtswege en zonder aanmaning een forfaitaire schadeloosstelling verschuldigd van 10% op het betrokken bedrag, met een minimum van 25 euro per factuur. Onverminderd het voorgaande behoudt de verkoper zich het recht voor de niet (volledig) betaalde artikelen terug te nemen.

Artikel 9: Klachten

 

Elke zichtbare beschadiging en/of kwalitatieve tekortkoming van een artikel of andere tekortkoming bij de levering, moet onmiddellijk worden gemeld, op straffe van verval van elk recht.

Artikel 10: Privacy

 

De verkoper verbindt zich ertoe uw gegevens uitsluitend te gebruiken voor de uitvoering van de afgesloten overeenkomst die u middels uw bestelling afsluit en om u vrijblijvend informatie van de verkoper toe te sturen. Wilt u ook informatie via e-mail ontvangen, geef dan ook uw e-mailadres door.

Wij behandelen uw gegevens als vertrouwelijke informatie en zullen die nooit doorgeven, verhuren of verkopen aan derden. U kunt uw gegevens die wij in de klantenlijst van de webshop bewaren op elk moment opvragen, verbeteren, wijzigen of laten schrappen en u kan weigeren dat de verkoper uw gegevens gebruikt om u informatie toe te sturen. Het volstaat dat schriftelijk aan te vragen op het hierna vermelde adres: info@turbobenelux.be.

De klant is zelf verantwoordelijk voor het vertrouwelijk houden van zijn login gegevens en het gebruik van zijn paswoord. Uw paswoord wordt gecodeerd opgeslagen, de verkoper heeft dus geen toegang tot uw paswoord.

De verkoper respecteert strikt de Belgische wet van 8 december 1992 met betrekking tot de bescherming van het privéleven in de verwerking van de persoonlijke gegevens. U hebt toegang via uw gebruikersprofiel tot het geheel van de beschikbare gegevens over u op www.notnormalswimwear.com ter consultatie, wijziging of verwijdering.

De verkoper maakt gebruik van cookies. Cookies bestaan uit een standaard internet technologie die het mogelijk maakt bepaalde informatie op te slaan en te ontsluiten op het systeem van de gebruiker. Cookies kunnen niet worden gebruikt om personen te identificeren, een cookie kan slechts een machine identificeren. Iedere internetgebruiker kan zijn computer zodanig instellen dat cookies niet worden geaccepteerd. Indien uw computer geen cookies accepteert is het mogelijk dat u problemen zult ondervinden tijdens de bestelprocedure. Mocht dit het geval zijn dan verzoeken wij u contact met ons op te nemen zodat wij u bestelling alsnog kunnen invoeren.

De verkoper houdt online (anonieme) bezoekersstatistieken bij om te kunnen bekijken welke pagina’s van de internetsite in welke mate bezocht worden. Indien u vragen heeft over deze privacy statement, kunt u ons contacteren op info@turbobenelux.be.

Artikel 11: Aantasting geldigheid - niet-verzaking

 

Indien onverschillig welke bepaling van deze Voorwaarden ongeldig, onwettig of nietig wordt verklaard, zal dit op geen enkele wijze de geldigheid, de wettigheid en de toepasbaarheid van de andere bepalingen aantasten.

Het nalaten op gelijk welk moment door de verkoper om één van de in deze Voorwaarden opgesomde rechten af te dwingen, of gelijk welk recht hiervan uit te oefenen, zal nooit gezien worden als een verzaking aan zulke bepaling en zal nooit de geldigheid van deze rechten aantasten.

Artikel 12: Turbo Benelux webshop Klantendienst

 

Not Normal Swimwear webshop klantendienst is bereikbaar op het telefoonnummer +32 493 42 76 64, via e-mail op info@notnormalswimwear.com of per post op het volgende adres Not Normal Swimwear webshop, Rue Joeph Dufrane 10A, 7080 Frameries

Artikel 13: Wijziging voorwaarden

 

Deze Voorwaarden worden aangevuld door andere voorwaarden waar expliciet naar verwezen wordt, en de algemene verkoopsvoorwaarden van de verkoper. Ingeval van tegenstrijdigheid, primeren onderhavige Voorwaarden.

De verkoper kan deze Voorwaarden steeds zonder nadere kennisgeving wijzigen. Elke aankoop na de wijziging, houdt een aanvaarding in door de klant van deze nieuwe Voorwaarden.

Artikel 14: Bewijs

 

De klant aanvaardt dat elektronische communicaties en backups als bewijsvoering kunnen dienen.

De klant is zelf en uitsluitend verantwoordelijk voor de juistheid van alle gegevens die hij of zij doorgeeft.

Artikel 15: Toepasselijk recht - Bevoegde rechter

 

Het Belgisch recht is van toepassing, met uitzondering van de bepalingen van internationaal privaatrecht inzake toepasselijk recht en met van de Rome-I verordening inzake internationale koopovereenkomsten betreffende roerende zaken. Bij eventuele geschillen zijn uitsluitend de zetels van het arrondissement Bergen bevoegd.

Artikel 16: Garantie

 

  1. Wettelijke garantie voor consumenten Krachtens de wet van 21 september 2004 betreffende de bescherming van de consumenten bij verkoop van consumptiegoederen heeft de consument wettelijke rechten. Elk aangekocht artikel is onderworpen aan deze wettelijke garantie vanaf de datum van aankoop door levering aan de eerste eigenaar. Elke commerciële garantie laat deze rechten onverminderd. b. Algemeen Om een beroep te doen op de garantie, moet de klant het aankoopbewijs kunnen voorleggen. Voor artikelen die online werden aangekocht en bij de klant thuis zijn afgeleverd, dient de klant vooraf contact op te nemen met de klantendienst van de verkoper waarna de klant het artikel op zijn kosten terug dient te bezorgen aan de verkoper. Elk gebrek dient binnen de zeven dagen schriftelijk worden gemeld via een aangetekend schrijven aan het adres: Not Normal Swimwear SComm, 7080 Frameries (België), Rue Joeph Dufrane 10A of via een mail naar info@notnormalswimwear.com. Nadien vervalt elk recht op herstelling of vervanging. De (commerciële en/of wettelijke) garantie is nooit van toepassing op defecten die ontstaan ten gevolge van ongelukken, verwaarlozing, valpartijen, abnormaal of incorrect gebruik, gebruik van het artikel in strijd met doel waarvoor het ontworpen werd, het niet naleven van de gebruiksinstructies

of handleiding, aanpassingen of wijzigingen aan het artikel, hardhandig gebruik, slecht onderhoud, abnormaal of incorrect gebruik. Zij is evenmin van toepassing op artikelen met een kortere levensduur, of slijtageartikelen. Defecten die zich manifesteren na een periode van 6 maanden volgend op datum van aankoop, desgevallend levering, worden geacht geen verborgen gebreken te zijn, behoudens tegenbewijs door de Klant. De garantie is niet overdraagbaar. Een artikel met een aanvaard gebrek wordt kosteloos vervangen of hersteld. Indien de kosten van herstelling buiten verhouding zijn, behoudt de verkoper zich het recht voor het artikel te vervangen of om te ruilen door een gelijkaardig artikel.

 

Artikel 17: Intellectuele eigendom

 

De website www.notnormalswimwear.com werd gecreëerd in opdracht van en wordt beheerd door de verkoper. Gebruikers mogen de informatie op de site kosteloos bekijken en afdrukken voor persoonlijk gebruik, maar niet voor commerciële doeleinden.

Alle onderdelen van de website van de verkoper, inclusief de daarvoor gebruikte technologie, zijn exclusieve eigendom van de verkoper en auteursrechtelijk beschermd.

Gebruikers die over een eigen website beschikken en die, zelfs voor louter persoonlijk gebruik, een automatische link willen instellen tussen de eigen site en de startpagina van de verkoper, moeten hiervoor uitdrukkelijk toestemming vragen aan de verkoper.